Qu’est ce que le mécénat ?

« Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement » - Arrêté du 6 juin 1989 Qu’il soit à l’initiative d’une entreprise ou d’un particulier, le mécénat culturel est avant tout une démarche philanthropique et a pour objectif principal le soutien financier à un projet culturel.

VOTRE coût réel de seulement 33,3%

Le coût réel pour votre entreprise sera bien moindre grâce à la loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, ainsi qu’à l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (cf. le Bulletin Officiel des Impôts 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004). Cette loi prévoit les mesures suivantes :

1) Une réduction d’impôts de 66,6% pour tous les dons affectés à toutes les causes d’intérêt général. Cela concerne les dons :

• Des particuliers : 66,6% du montant du don en réduction d’impôt sur le revenu,
• Des entreprises : 66,60% du montant du don en réduction du montant à payer de l’impôt sur les sociétés.

2) Une réévaluation des plafonds appliqués aux réductions d’impôts. Les plafonds sont à présent de :

• 20% du revenu imposable pour les particuliers,
• 0,5% du chiffre d’affaires pour les entreprises, Vous avez également la possibilité de verser au-delà de ces seuils avec report de l’excédent sur les cinq années suivantes.

3) La possibilité de bénéficier de contreparties, notamment pour les entreprises.

Trouvons ensemble la formule qui vous conviendra le mieux ! La loi de finances permet un véritable élan pour le mécénat culturel, construisons ce projet autour de l’art vocal ensemble.